J.O. 118 du 22 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
NOR : AGRP0501147A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 mai 2005, sont désignés en tant que président et vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) :
Président : M. Robert Pellerin.
Vice-président : M. Daniel Segonds.